Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Identification du vendeur

Famigo Guide est édité par Renato Parada (ci-après "le Vendeur"), entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, résidant en France (Haute-Savoie). SIRET : 106 590 755 00018. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. En utilisant le service Famigo Guide (ci-après "le Service"), vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute question légale : support@famigoguide.com.

Le traitement des paiements et l'émission des factures sont assurés par notre revendeur en ligne Paddle.com Market Ltd, agissant en tant que Merchant of Record. Paddle gère l'ensemble des demandes clients relatives à la facturation et aux remboursements.

2. Acceptation

L'utilisation continue du Service vaut acceptation des présentes conditions. Vous devez avoir la capacité juridique pour souscrire un abonnement.

3. Description du Service

Famigo Guide est un assistant intelligent qui recommande des activités familiales dans le Grand Genève. La version gratuite donne accès à des fonctionnalités limitées. Famigo Guide+ donne accès à toutes les fonctionnalités premium.

4. Usage prohibé

Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• spammer, diffuser des malwares, sonder ou compromettre la sécurité du Service ;
• copier, reproduire, cloner, scraper, décompiler ou rétroconcevoir tout ou partie du Service (code, interface, base de données d'activités, recommandations, textes, photos, design) ;
• créer une application, un site ou un service concurrent ou similaire en s'inspirant directement de Famigo Guide ou en réutilisant ses contenus ;
• utiliser le nom « Famigo Guide », son logo, ou tout signe distinctif similaire pour un autre produit, service, nom de domaine, compte de réseau social ou marque, sans autorisation écrite préalable du Vendeur ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service ou son contenu sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service — y compris le nom « Famigo Guide », le logo, le code source, l'interface, la base de données d'activités, les recommandations, les textes éditoriaux, les photos et le design — est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données (notamment art. 5 LDA en Suisse et art. L.111-1, L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle en France).

Une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous est concédée dans le cadre de votre abonnement. Toute autre utilisation est interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales (notamment contrefaçon : art. 67 LDA en Suisse, art. L.335-2 CPI en France — jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

© 2026 Famigo Guide — Tous droits réservés. La marque « Famigo Guide » fait l'objet d'une protection au titre de l'usage commercial et, le cas échéant, d'un dépôt auprès des offices compétents (IPI Suisse / INPI France / EUIPO).

Photos issues de tiers. Certaines photos de lieux sont fournies par Google Places et restent la propriété de leurs auteurs respectifs (mention « Photo © Google » affichée à côté du visuel). Elles sont utilisées conformément aux conditions de Google Maps Platform.

Contenus publiés par les utilisateurs (avis, photos d'avis, photo de famille). Vous conservez la propriété de vos contenus. En les publiant dans l'application, vous accordez au Vendeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, afficher et reproduire dans le cadre strict du fonctionnement du Service, pour la durée nécessaire à cet affichage. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus publiés et vous engagez à ne pas y faire apparaître des personnes identifiables sans leur accord (notamment des enfants tiers). Les photos de famille restent visibles uniquement par les membres de votre famille.

6. Paiement, abonnement et facturation

Le traitement des commandes est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle prend en charge toutes les demandes du service client et gère les retours. Les conditions de paiement, taxes, renouvellement et annulation sont régies par les Buyer Terms de Paddle.

Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à l'échéance. L'achat à vie est un paiement unique.

7. Niveau de service

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

8. Suspension et résiliation

Le Vendeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de : violation des présentes conditions, défaut de paiement, risque de sécurité ou fraude, violations répétées des politiques.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale du Vendeur est plafonnée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, perte de profits, de données ou d'image.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur (Haute-Savoie), sauf disposition impérative contraire protectrice du consommateur. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Contact

Pour toute question : utilisez l'espace contact dans votre profil ou contactez Paddle via paddle.net pour les questions de facturation.